Congé parental et chômage : droits et calcul des allocations

Quand j’ai accouché d’Elena, j’étais en plein flou administratif. Contrat freelance, mi-temps, cotisations à la CAF… j’avais l’impression de déchiffrer un code secret en pleine nuit de tétée. Alors je me suis retroussé les manches, j’ai épluché les textes officiels, et voilà ce que j’aurais aimé qu’on m’explique clairement à l’époque.

Qu’est-ce que le congé parental et qui peut en bénéficier ?

Le congé parental d’éducation permet à la mère ou au père de suspendre ou limiter son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Inscrit dans le Code du travail, c’est un droit que l’employeur ne peut pas refuser — ni la première fois, ni si vous souhaitez le prolonger. Bonne nouvelle pour celles qui redoutent la réponse de leur chef.

Pour y prétendre étant salarié, il faut justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant, ou à la date d’arrivée d’un enfant de moins de 16 ans en cas d’adoption. Ce congé peut démarrer à n’importe quel moment, mais doit être posé avant le 3ème anniversaire de l’enfant (naissance) ou avant son 20ème anniversaire (adoption).

Deux formules existent : à temps complet avec suspension du contrat, ou à temps partiel, avec une durée comprise entre 16h par semaine et 80% d’un temps complet. Les deux parents peuvent le prendre simultanément ou successivement. Et si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez aussi prendre un congé parental tout en restant inscrit — j’y reviens juste après.

Congé parental et chômage — ce que France Travail applique vraiment

C’est là que ça se complique. La règle varie énormément selon que le congé est à temps plein ou à temps partiel, et selon que vous étiez déjà indemnisé ou non avant. Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair :

Un point significatif : le délai de 12 mois pour s’inscrire à France Travail après une fin de contrat est allongé des périodes de congé parental. Vos droits ne disparaissent pas dans la nature pendant que vous changez des couches. S’il restait un droit non épuisé avant le congé à temps plein, le délai de reprise est prolongé en conséquence.

Autre subtilité que j’aurais voulu connaître plus tôt : l’ARE et la PreParE ne sont pas cumulables. La Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant, versée par la CAF (ou la MSA pour le secteur agricole), suspend automatiquement le versement des allocations chômage. Pas de double paiement — mais vos droits, eux, sont simplement décalés dans le temps.

Pour percevoir la PreParE, il faut avoir cotisé suffisamment de trimestres à l’assurance vieillesse :

• 1er enfant — au moins 8 trimestres dans les 2 dernières années
• 2ème enfant — au moins 8 trimestres dans les 4 dernières années
• À partir du 3ème enfant : au moins 8 trimestres dans les 5 dernières années

Ces périodes n’ont pas besoin d’être continues. L’indemnisation chômage compte dans le calcul — sauf pour le premier enfant. Pensez à prévenir France Travail avant le début du congé, sous peine de devoir rembourser un trop-perçu. La paperasse, c’est déjà assez stressant sans ça.

Congé maternité et paternité au chômage : le calcul des indemnités

Quand j’étais enceinte d’Elena, une amie m’a dit qu’elle n’aurait pas droit au congé maternité parce qu’elle était au chômage. C’est faux. Les règles sont les mêmes que pour les salariées : 16 semaines de congé maternité en général, soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après — durée allongée à partir du 3ème enfant ou en cas de naissance multiple.

Pour en bénéficier, il faut remplir l’une de ces conditions — percevoir l’ARE au moment de la demande, avoir perçu l’ARE au cours des 12 derniers mois, ou avoir cessé son activité salariée depuis moins d’un an. Pendant le congé, l’Assurance maladie prend le relais avec des indemnités journalières plafonnées à 101,94 euros bruts par jour, calculées sur les salaires des 3 derniers mois précédant l’ouverture des droits au chômage.

Ces indemnités correspondent aux salaires avec une déduction forfaitaire de 21% (CSG et CRDS). Elles sont imposables et doivent figurer dans votre déclaration annuelle de revenus — à ne surtout pas oublier.

Du côté des pères, depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité est passé de 11 à 25 jours pour une naissance simple, et à 32 jours pour des jumeaux. Cette évolution s’applique également aux demandeurs d’emploi éligibles.

Déclaration obligatoire à France Travail : ne pas signaler son congé maternité expose à des sanctions sérieuses — radiation, pénalités, remboursement des allocations perçues à tort. À la fin du congé, vous disposez de 5 jours calendaires pour contacter France Travail et reprendre vos droits. Vos droits à l’ARE ne sont pas réduits : simplement reportés, pour une durée d’indemnisation totale de 24 mois.

Un arrêt maladie pendant la grossesse ? Le congé pathologique peut être prescrit jusqu’à 2 semaines en période prénatale et 4 semaines en période postnatale. L’indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC, avec un délai de carence de 3 jours appliqué par France Travail.